La France et la Tunisie ont signé le 28 avril 2008 un accord sur la gestion concertée des migrations et le développement solidaire, au cours de la visite d’État du président Nicolas Sarkozy en Tunisie. Il s’agit de la première convention signée en la matière avec un pays du nord de l’Afrique.
Texte officiel de l’accord
Les procédures de ratification ont été réalisées par les deux pays et l’accord, ainsi que ses deux protocoles, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2009 (décret N° 2009-905 du 24 juillet 2009).
Accord sur la gestion concertée des migrations et le développement solidaire
Objectifs de l’accord
Le contenu de cet accord poursuit quatre grands objectifs :
Faciliter la circulation des personnes entre la France et la Tunisie, notamment en délivrant plus largement les visas dits « de circulation » qui permettent d’accéder librement au territoire français pendant leur durée de validité (un à cinq ans).
Faciliter l’accès au marché français du travail pour les Tunisiens possédant des compétences de haut niveau ou exerçant des métiers dans lesquels la demande française n’est pas satisfaite. Ces facilités devraient permettre chaque année l’introduction en France de plus de 9000 professionnels tunisiens, selon différentes modalités :
Faciliter la circulation des personnes entre la France et la Tunisie, notamment en délivrant plus largement les visas dits « de circulation » qui permettent d’accéder librement au territoire français pendant leur durée de validité (un à cinq ans).
Faciliter l’accès au marché français du travail pour les Tunisiens possédant des compétences de haut niveau ou exerçant des métiers dans lesquels la demande française n’est pas satisfaite. Ces facilités devraient permettre chaque année l’introduction en France de plus de 9000 professionnels tunisiens, selon différentes modalités :
titulaires de la carte « compétences et talents » (1500) ;
titulaires d’un contrat de travail dont la qualification professionnelle correspond à une liste de 77métiers pour lesquels le marché français de l’emploi est totalement ouvert aux ressortissants tunisiens (3500) ;
Jeunes professionnels entrant dans le cadre de l’accord du 4 décembre 2003 (1500) ;
Travailleurs saisonniers (2500).
Appuyer les actions de développement solidaire entre les deux pays, essentiellement par les trois moyens suivants :
développer la formation professionnelle débouchant sur l’embauche dans les secteurs traditionnels ou dans de nouveaux métiers ;
mobiliser les compétences tunisiennes en France autour de projets de coopération technique, technologique, scientifique ou éducatif en Tunisie ;
développer la formation professionnelle débouchant sur l’embauche dans les secteurs traditionnels ou dans de nouveaux métiers ;
mobiliser les compétences tunisiennes en France autour de projets de coopération technique, technologique, scientifique ou éducatif en Tunisie ;
contribuer au développement des régions d’émigration pour créer des activités et des emplois répondant à la situation locale.
Lutter contre l’émigration irrégulière par des appuis matériels à la prévention et par la collaboration entre les préfectures françaises et les consulats tunisiens en France au cours des procédures de réadmission des personnes en situation irrégulière, dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
